Quelle faute peut engager ma responsabilité civile ?
Vous avez fait, agit, et cela a provoqué un dommage.
Un comportement, une action, un accident |
Vous faites tomber un vase en crystal lors de votre passage chez le fleuriste, en visite chez des gens ou dans un hôtel.
Vous abattez un arbre dans votre jardin. Il tombe du mauvais côté chez le voisin et fracasse sa véranda. |
Une omission, un oubli | Vous n'avez pas déblayé la neige/le verglas devant votre maison. Un passant ou un invité s'est blessé au genou. |
Une négligence | Vous n’avez pas entretenu votre bâtiment comme il le fallait, et une tuile est tombée du toit causant de dégâts. Vous avez mal serré le siphon de la baignoire lors d'un nettoyage, toute l'eau s'est infiltrée chez votre voisin du dessous. |