L’assureur familial peut refuser d’indemniser une victime du comportement d'un enfant mineur.
Faux : L'assurance familiale est là pour justement indemniser les parents responsables dont un enfant a causé préjudice.
et Vrai : Dans la mesure des exclusions mentionnées dans le contrat, et grosso modo pour les actes des plus de 16 ans, intentionnels, de faute grave, le mineur peut alors être déclaré responsable, mais son implication financière restera limitée.
Les parents sont responsables de leur enfant mineur. La loi considère qu'ils sont d'office en faute lorsque leur enfant a commis une bêtise. C'est au parents à prouver qu'ils n'ont pas commis de faute. Ce qui est difficile. L'assureur familial est là pour intervenir.
Si votre enfant cause un dommage alors qu'il est sous la garde d'un grand-parent, ce sont les parents qui restent responsables.
De même, si à l'école, dans la cour de récréation, votre enfant frappe et blesse quelqu'un, ce sont les parents qui sont responsables en première ligne.
Quand il y a séparation des parents :
- Le défaut de surveillance ne pourra s’appliquer qu’au partenaire chez qui l’enfant séjournait au moment de l’accident.
- En ce qui concerne la manque d'éducation, même après un divorce, les deux parents sont coresponsables des dommages occasionnés par leur enfant de moins de 18 ans. Ce qui a pour conséquence que la victime peut exiger que l'assurance familiale de l'un des deux parents intervienne. Elle peut choisir celui auprès duquel elle réclame indemnisation. C'est d'ailleurs pourquoi il est important que chacun des parents ait sa propre assurance familiale, séparément.
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Faq
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