Les parents se séparent : qu'en est-il de la Rc familiale ?
Quand un couple se sépare, il n'y a plus un seul ménage, mais bien deux ménages différents. Chacun devra souscrire une assurance familiale. Pour chaque contrat souscrit, les assurés sont ceux qui vivent sous le même toit.
Cette notion de cohabitation est très importante dans le contrat. Elle définit qui est assuré, et par conséquent, détermine aussi dans quelles circonstances sera indemnisé un dommage. A contrario, il ser aussi précisé qui sera indemnisé, puisque ceux qui ne font pas partie du ménage, sont tous les autres, ceux susceptibles d'être victimes du comportement des assurés au contrat.
Au tout début des conditions générales du contrat, figure le nom du preneur d'assurance : il s'agit de la personne principale qui a signé le contrat. C'est soit vous-même, soit votre ex-conjoint. Si c'est vous le preneur d'assurance, c'est à votre ex-conjoint de souscrire un nouveau contrat, et inversément.
Sont également définis ceux qui sont assurés par le contrat, parce qu'ils vivent sous le même toit et sont à charge de l'assuré : le preneur d'assurance, son conjoint cohabitant, les enfants, etc ...
Mes enfants viennent en garde alternée une semaine sur deux chez moi, qu’en est-il de ma responsabilité civile ?
Sont-ils couverts par mon assurance responsabilité civile familiale quand ils sont chez mon ex-conjoint ?
Oui, même s’ils séjournent chez votre ancien partenaire, ils sont couverts par votre contrat d'assurance familiale.
L’assureur peut-il refuser d’indemniser ?
Non.
- Le défaut de surveillance ne pourra s’appliquer qu’au partenaire chez qui l’enfant séjournait au moment de l’accident.
- Les deux parents sont toujours coresponsables en cas d’accident. Même si votre enfant n’était pas chez vous cette semaine-là, l’assureur indemnisera puisqu'il couvre la responsabilité des parents.
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Faq
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Quelles situations ne seront jamais couvertes par mon contrat d’assurance ?
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