Un accident impliquant la femme de ménage que j’ai engagée n’est pas toujours couvert par mon assurance responsabilité civile familiale.
Pourquoi ?
Voici une situation couverte par votre contrat RC Familiale :
En nettoyant les vitres de votre salon, votre femme de ménage / aide ménagère fait glisser un pot de fleur sur la tête d’un passant.
Vous êtes responsable des dommages que causeraient la personne engagée à votre service (comme si c’était vous-même). C’est bien le cas ici, la femme de ménage a blessé un passant. Le dommage est causé à une personne qui ne fait pas partie des personnes assurées par le contrat. Il s'agit d'une personne étrangère aux personnes vivant sous votre toit. L'assurance familiale indemisera.
Un de vos enfants renverse par mégarde un liquide bouillant sur la babysitter.
Ici, la personne que vous avez engagée, la babysitter, sera considérée comme un tiers, parcequ'elle est victime de l'agissement d'un de vos enfants, assuré au contrat. Votre contrat en responsabilité civile interviendra pour couvrir les frais médicaux.
Voici une situation qui n’est pas couverte par votre contrat RC Familiale :
Votre femme de ménage fait basculer un pot de fleur sur son pied. Elle est fortement blessée.
Une personne à votre service se blesse quand elle travaille pour vous.
Parce qu’il ne s’agit pas d’un dommage à un tiers, votre femme de ménage / aide ménagère s’est blessée elle-même, alors qu’elle travaillait pour vous. C’est l'assurance Accidents du travail 'Gens de maison' qui va intervenir.
Il s’agit d’ailleurs d’un contrat d’assurance que vous avez l’obligation légale de souscrire quand vous engagez quelqu’un à travailler pour vous, pour couvrir ce genre de risque : les blessures de votre employé.
Cette obligation vaut même si le travail est occasionnel et s’il n’est pas déclaré. Ce n’est plus le cas si vous faites appel aux Titres-Services, parce que cette assurance est incluse dans la prestation conclue par l’intermédiaire.
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